Sanction
L’application de la loi d’orientation des mobilités va permettre une suspension du permis de conduire pour les accros du téléphone au volant.
Le gouvernement applique les unes après les autres les mesures annoncées lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du mois de janvier 2018. Edouard Philippe avait, à cette occasion, annoncé que « les forces de l’ordre pourront retenir le permis de conduire d’une personne sanctionnée pour conduite avec usage de téléphone tenu en main : le permis sera retenu lorsque le conducteur tient son téléphone en main et commet en même temps une infraction menaçant la sécurité d’autrui ».
Jusqu’à six mois sans permis de conduire
Le premier article permet désormais aux forces de l’ordre de procéder au retrait de titre de conduite. Le permis de conduire sera ainsi retiré directement par les agents contre la remise à l’intéressé d’un avis de rétention du permis s’il est surpris au volant avec son téléphone à la main.
Avec un tel dispositif, une suspension de permis de conduire pouvant aller jusqu’à 6 mois pourra être prononcée à l’encontre du contrevenant qui n’en sera pas quitte pour autant avec une amende de 135 euros et 3 points en moins.
La remise d’une amende forfaitaire à 135 euros (ou 90 euros en cas de paiement rapide) pourra surprendre les conducteurs les plus avertis qui pouvaient avoir en tête qu’une mesure de suspension provisoire prononcée par le préfet n’était, par définition, que provisoire dans l’attente d’une issue pénale. Juridiquement, la chose pouvait se discuter et susciter débat chez les spécialistes autour de la question de l’articulation d’une amende forfaitaire dans cette procédure.
Fini le téléphone au volant même pour brancher son GPS. Cette nouvelle loi modifie le code de la route enseigner dans les agences ou en ligne comme le PermisLibre qui ont rapidement mis à jour leur formation pour permettre à leurs élèves d’être dans les meilleurs conditions pour leur examen.
